Vente à distance
Conditions applicables aux commandes d'objets, pièces personnalisées et prestations vendues par Recycl'Art 79.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Recycl’Art 79 par un client particulier ou professionnel, en France métropolitaine.
Elles couvrent les ventes d’objets artisanaux, les personnalisations et les commandes sur mesure validées par devis.
Les pièces présentées sur le site sont décrites avec la meilleure précision possible. Les créations artisanales peuvent comporter des variations naturelles (veinage, teinte, strates de skateboard recyclé).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités atelier.
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
Recycl’Art 79 se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
TVA applicable: à compléter selon le régime réel de l’entreprise (franchise en base ou assujettissement TVA).
La commande devient ferme après validation explicite de Recycl’Art 79 (email de confirmation, devis signé ou validation de panier selon le canal de vente).
Pour les pièces personnalisées ou sur mesure, un échange préalable peut être nécessaire (dimensions, finitions, délais, visuels).
Le paiement en ligne est réalisé via Stripe, prestataire sécurisé de paiement.
Les expéditions sont limitées à la France.
Le retrait local à Niort peut être proposé selon les formats.
Pour les ventes à distance, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conformément au Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En cas de rétractation applicable, le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les modalités pratiques sont communiquées par email.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français.
Toute demande doit être adressée à bonjour@recyclart79.fr avec justificatifs (photos, description du défaut, référence de commande).
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut saisir un médiateur de la consommation:
Médiateur: à compléter avant publication finale (nom, coordonnées, site web).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.